Statuts de l'Internationale
Communiste
(1928)
1. Les principes fondamentaux.
§ 1. L'Internationale communiste, association internationale
des travailleurs, est l'organisation des Partis communistes des
différents pays en un Parti communiste unique mondial.
Guide et organisateur du mouvement révolutionnaire mondial
du prolétariat, champion des principes et des buts du
communisme, l'Internationale communiste lutte pour la conquête
de la majorité de la classe ouvrière et des grandes
couches de paysans pauvres, pour les principes et les buts du
communisme, pour l'instauration de la dictature mondiale du prolétariat,
por la création d'une Fédération mondiale
des Républiques socialistes soviétiques, pour l'abolition
complète des classes et la réalisation du socialisme,
première étape de la société communiste.
§ 2. Les Partis adhérant à l'Internationale
communiste portent le nom de : 'Parti communiste de ... (Section
de l'Internationale communiste'.) Dans chaque pays, il ne peut
exister qu'u seul Parti adhérant comme section à
l'Internationale communiste.
§ 3. Est membre d'un Parti communiste et de l'Internationale
communiste celui qui accepte le programme et les statuts du Parti
communiste du pays où il réside et de l'Internationale
communiste, adhère à l'une des organisations de
base du Parti et y milite activement, se soumet à toutes
les décisions du Parti et de l'Internationale communiste
et paye régulièrement ses cotisations.
§ 4. La base d'organisation du Parti communiste est la cellule
d'entreprise (cellule d'usine, de fabrique, de mine, de bureau,
de magasin, de ferme, etc.) groupant tous les membres du Parti
qui travaillent dans ladite entreprise.
§ 5. L'Internationale communise et ses sections sont fondées
sur les principes du centralisme démocratique, dont voici
les plus essentiels :
a) Eligibilité de tous les organismes dirigeants du Parti,
supérieurs et subalternes, par les assemblées générales
des membres, les conférences, les congrès;
b) Obligation pour tous ces organismes de rendre compte périodiquement
de leur activité à leurs électeurs;
c) Obligation pour les organismes subalternes d'appliquer les
décisions des organismes supérieurs du Parti, stricte
discipline dans le Parti, exécution exacte et sans délai
des décisions de l'Internationale communiste, de ses organismes
et des centres dirigeants du Parti.
Les questions ne sont discutées par les membres du Parti
et les organisations que jusqu'à ce qu'une décision
soit prise par les organismes compétents du Parti. Une
fois qu'une décision a été prise par les
congrès de l'I.C., les congrès de ses sections
ou par leurs organes dirigeants respectifs, cette décision
doit être obligatoirement appliquée, même
si une partie des membres du Parti ou des organisations locales
ne sont pas d'accord avec elle.
Dans les conditions d'illégalité du Parti, la nomination
des organismes subalternes par les organismes supérieurs,
ainsi que la coopération ratifiée par les organismes
supérieurs sont admissibles.
§ 6. Dans toutes les organisations hors du Parti et groupant
des masses d'ouvriers et de paysans (syndicats, coopératives,
sociétés sportives, associations des anciens combattants)
dans leurs organismes dirigeants, leurs congrès et conférences
ainsi que dan sles conseils municipaux, les Parlements, etc.,
une fraction communise doit être organisée - s'il
y a au moins deux membres du Parti - dans le but d'étendre
l'influence du Parti et d'appliquer sa politique dans ces organisations
et institutions.
§ 7. Les fractions communistes sont subordonnées
aux organismes respectifs du Parti.
Remarque 1. - Les fractions communistes des organisations internationales
(Internationale syndicale rouge, Secours rouge international,
Secours ouvrier international, etc.) sont subordonnées
au Comité exécutif de l'Internationale communiste.
Rermarque 2. - La structure des fractions communistes et la forme
de direction deleur travail sont réglées par des
instructions spéciales du C.E. de l'I.C. et des Comités
centraux des sections de l'I.C.
2. Le Congrès
mondial de l'Internationale communiste.
§ 8. L'organisme suprême de l'Internationale communiste
est le Congrès mondial des représentants de tous
les Partis (sections) et organisations affiliées à
l'Internationale communiste.
Le Congrès mondial examine et tranche les plus importantes
questions ayant trait au programme, à la tactique, à
l'organisation et à l'activité de l'Internationale
communiste et de ses sections. Seul il peut modifier le programme
et les statuts de l'Internationale communiste.
Le Congrès se réunit une fois tous les deux ans.
La date de convocation et le nombre de représentants de
chaque section sont fixés par le Comité exécutif.
Le nombre des vois délibératives de chaque section
au Congrès, mondial est fixé par une décision
particulière du Congrès, d'après les effectifs
de chaque Parti et l'importance politique du pays. Les mandats
impératifs ne sont pas admis.
§ 9. Un Congrès mondial extraordinaire de l'Internationale
communiste doit être convoqué si plusieurs Partis
ayant eu ensemble, au dernier congrès, au moins la moitié
des voix délibératives en font la demande.
§ 10. Le Congrès mondial élit le Comité
exécutif (C.E. de l'I.C.) et la Commission internationale
de Contrôle (C.I.C.).
§ 11. Le siège du Comité exécutif est
fixé par le Congrès.
3. Le Comité
exécutif de l'Internationale communiste et ses organismes.
§ 12. Le Comité exécutif est l'organisme dirigeant
de l'Internationale communiste dans l'intervalle des congrès.
C'est cet organisme qui donne les directives à toutes
les sections de l'Internationale communiste et qui contrôle
leur activité;
Le Comité exécutif édite l'organe central
de l'Internationale communiste au moins en 4 langues.
§ 13. Les décisions du Comité exécutif
sont obligatoires pour toutes les sections et doivent être
immédiatement appliquées par celles-ci. Les sections
peuvent faire appel des décisions du Comité exécutif
devant le Congrès mondial, mais jusqu'à ce que
ces décisions soient annulées par le Congrès,
leur application est obligatoire pour les sections.
§ 14. Les Comités centraux des ections de l'Internationale
communiste sont responsables devant leurs Congrès et devant
le C.E.. de l'I.C. Ce dernier a le droit d'annuler et de modifier
les décisions des congrès des sections ainsi que
de leurs Comités centraux et de prendre des décisions
dont l'exécution est obligatoire por eux. (Voir le §
13).
§ 15. Le C.E. de l'I.C. a le droit d'exclure de l'Internationale
communiste des sections entières, des groupes et des membres
isolés, ayant violé le programme et les statuts
de l'Internationale communiste ou les décisions des congrès
mondiaux de C.E. de l'I.C. Les sections, groupes ou membres exclus
dont le droit de faire appel devant le Congrès mondial.
§ 16. Le C.E. de l'I.C. ratifie le programme des diverses
sections de l'Internationale communiste. Dans le cas où
le C.E. de l'I.C. refuserait de ratifier le programme d'une section,
celle-ci a le droit de faire appel devant le Congrès mondial
de l'I.C.
§ 17. Les organes centraux de presse des différentes
sections de l'Internationale communiste doivent publier toutes
les décisions et documents officiels du C.E. de l'I.C.
Ces décisions doivent autant que possible être publiées
aussi dans les autres organes de presse des sections.
§ 18. Le C.E. de l'I.C. a le droit d'admettre dans l'Internationale
communiste, avec voix consultative, les organisations et partis
sympathisants au communisme.
§ 19. Le C.E.. de l'I.C. élit un Présidium
qui lui est subordonné et qui est un organisme permanent
menant tout le travail du C.E. de l'I.C. dans l'intervalle des
séances de ce dernier.
§ 20. Le C.E. del'I.C. et son Présidium ont le droit
de créer des bureaux permanents (d'Europe occidentale,
d'Amérique du Sud, d'Orient, etc.), pour établir
une liaison plus étroite avec les diverses sections de
l'I.C. et une meilleure direction de leurs actions.
Remarque. - La sphère d'activité des Bureaux permanents
du C.E. de l'I.C. est ficée par ce dernier ou par son
Présidium. Les sections de l'Internationale communiste
qui entrent dans la sphère des Bureaux permanents doivent
être mises au courant des pouvoirs de ces derniers.
§ 21. Les sections doivent appliquer les indications et
les directives des Bureaux permanents respectifs du C.E. de l'I.C.
Elles peuvent présenter leurs objections contre ces décisions
devant le C.E. de l'I.C. ou son Présidium. Mais cela ne
les dispense pas de l'application des décisions des Bureaux
permanents tant qu'elles ne sont pas annulées par le C.E.
de l'I.C. ou son Présidium.
§ 22. Le C.E.. de l'I.C. et son Présidium ont le
droit d'envoyer leurs représentants dans les sections
de l'Internationale communiste. Ces représentants reçoivent
les instructions du C.E. de l'I.C. et sont responsables devant
lui de leur activité.
Ils ont le droit d'assister à toutes les réunions
et séances des organismes centraux et des organisations
locales des sections auxquels ils sont affectés. Ils remplissent
leur mission dans leur contrat le plus étroit avec le
Comité central de la section intéressée.
Mais, dans certains cas, leurs interventions dans les congrès,
les conférences et les réunions des sections, peuvent
être dirigées contre ce Comité central, si
sa ligne politue n'est pas conforme aux directives du C.E. de
l'I.C. Les représentants ont, en particulier, pour fonction
de veiller à l'exécution des décisions des
congrès et du Comité exécutif de l'Interantionale
communiste.
Le Comité exécutif et son Présidium ont
aussi le droit d'envoyer des instructeurs dans les diverses sections
de l'Internationale communiste. Les droits et les devoirs des
instructeurs sont fixés par le C.E. de l'I.C., devant
lequel ils sont responsables de leur travail.
§ 23. Les séances du Comité exécutif
ont lieu au moins une fois tous les six mois. Les séances
sont régulières lorsque la moitié au moins
des membres sont présents.
§ 24. Les séances du Présidium du C.E. de
l'I.C. ont lieu au moins une fois tous les quinze jours. Elles
sont régulières lorsque la moitié au moins
des membres sont présents.
§ 25. Le Présidium désigne un Secrétariat
politique qui est un organisme délibératif. Le
Secrétariat politique prépare aussi les questions
en vue des séances du Comité exécutif et
de son Présidium : il est leur organisme exécutif.
§ 26. Le Présidium nomme la rédaction des
publications périodiques et autres de l'Internationale
communiste.
§ 27. Le Présidium du C.E. de l'I.C. organise une
section de travail parmi les femmes, des commissions permanentes
pour diriger le travail des différents groupes de sections
de l'Internationale communiste (Secrétarit de pays) et
les autres sections qui sont nécessaires pour son travail.
4. La Commission internationale de Contrôle.
§ 28. La Commission internationale de Contrôle examine
les questions relatives à l'unité et à la
cohésion des sections affiliées à l'Interantionale
communise et à la conduite des membres de tele ou telle
section en tant que communistes.
A cet égard, la Commission internationale de Contrôle
:
a) examine les plaintes portées contre l'action des Comités
centraux des Partis communistes par des membres du Parti ayant
subi des sanctions disciplinaires à la suite de divergences
politiques;
b) étudie les affaires analogues concernant les membres
des organismes centraux des Partis communistes ou les simple
membres des Partis, lorsqu'elle le juge elle-même nécessaire,
ou lorsque les organismes exécutifs du C.E. de l'I.C.
le lui proposent;
c) contrôle et vérifie les finances de l'I.C.
La Commission internationale de Contrôle n'intervient pas
dns les divergences politiques ni dans les conflits administratifs
et d'organisation qui surgissent dans les Partis.
Le siège du Présidium de la C.I.C. est fixé
par cette ernière d'accord avec le C.E. de l'I.C.
5. Les rapports
entre les sections de l'Internationale communiste et le Comité
exécutif.
§ 29. Les Comités centraux des sections affiliées
à l'Interantionale communiste, de même que les Comités
centraux des organisations admises en qualité de sympathisantes
doivent envoyer régulièrement au C.E. de l'I.C.
des procès-verbaux deleurs séances et des comptes
rendus de leur travail.
§ 30. La démission de membres ou de groupes entiers
demembres des Comités centraux est qualifiée de
désorganisation du mouvement communiste. Tout poste dirigeant
dans le Parti appartient non pas au détenteur de ce poste,
mais à toute l'Internationale communiste. Les membres
élus des organismes dirigeants cetnraux des sections ne
peuvent se démettre de leur mandat avant la réélection
qu'avec l'assentiment du C.E. d el'I.C. Les démissions
acceptées par les Comités centraux sansl'assentiment
du Comité exécutif ne sont pas valables.
§ 31. Les sections affiliées à l'Internationale
communiste, particulièrement les sections des métropoles
et celles de leurs colonies, ainsi que celles de pays voisins,
doivent établir entre elels le contact le plus étroit
en vue de l'organisation et de l'Information, par une représentation
mutuelle dans les conférences etles congrès et,
avec l'assentiment du C.E. de l'I.C., par l'échange de
militants dirigeants.
§ 32. Deux ou plusieurs sections de l'Internationale communiste
qui (comme les sections des pays scandinaves et balkaniques)
sont politiquement liées entre elles par des conditions
communes de lutte, peuvent, avec l'assentiment du C.E. de l'I.C.,
et dans le but de coordonner leur action, s'unir en Fédération
travaillant sous la direction et le contrôle du Comité
exécutif.
§ 33. Les sections de l'Internationale communise versent
au C.E. de l'I.C. des cotisations régulièrs dont
le montant est fixé par ce dernier.
§ 34. Les congrès des sections, tant ordinaire qu'extraordinaires,
ne peuvent être convoqués qu'avec l'assentiment
du C.E. del'I.C.
Au cas où une section n'aurait pas convoqué un
congrès du Parti avant la réunion du Congrès
mondial, elle doit, avant d'élire les délégués
au Congrès mondial, réunir une conférence
du Parti ou une séance plénière du Comité
central en vue de l'étude des questions qui se poseront
au Congrès.
§ 35. L'Association internationale de la Jeunesse communiste
(Internationale communiste. Elle jouit de tous les droits d'une
section et est subordonnée au C.E. de l'I.C.
§ 36. Les Partis communistes doivent être prêts
à pasesr dan sl'illégalité; le C.E. de l'I.C.
doit les aider à s'y préparer.
§ 37. Les membres des sections de l'Internationale communiste
ne peuvent émigrer de leur pays qu'avec l'autorisation
du Comité central de la section dont ils font partie.
Les communistes qui ont émigré doivent adhérer
à la section du pays où ils viennent s'établir.
Ceux qui quittent leur pays sans l'autorisation du Comité
central de leur section ne peuvent être reçus dans
une autre section de l'Internationale communiste.
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